Mise à jour le 17/04/2019

 

Généralités 

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site https://panieronaturel.com est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année hors période de fermeture de Panier Ô Naturel (vacances), sauf en cas d’opérations de maintenance et sous réserves de problèmes de connexion Internet indépendants du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Les Conditions de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée en en-tête de ce même document.

Article I – Accessibilité du service de commande en ligne

Le Client inscrit à la newsletter sur le Site Internet recevra par voie électronique cette dernière et plus généralement des informations concernant la marque Panier Ô Naturel, son Site, ses produits et services et son activité. Le Client conserve la possibilité de se désabonner de la newsletter par demande expresse à l’adresse suivante : audrey@panieronaturel.com.

Le client doit être une personne physique, non commerçante âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

Article II Objet des CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site https://panieronaturel.com. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Article IIILes Produits 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur le Site. La liste des Produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les Produits présents sur le Site sont considérés comme existants en stock au moment de la passation de commande. Toutefois et si malgré la vigilance du Vendeur, un Produit venait à manquer, le Vendeur pourra annuler la vente de ce Produit et établir un remboursement à hauteur du prix du Produit manquant. Il peut être proposé au Client un produit de remplacement qu’il est en droit de refuser au moment du retrait, le Vendeur établira un remboursement à hauteur du prix du Produit manquant. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits qu’ils commercialisent. Il se peut qu’en dépit de notre vigilance vous retrouviez dans vos produits la présence de nuisibles ayant endommagé votre produit, vous avez la possibilité de nous le signaler dans les 24h suivant la livraison et nous ferons tout notre possible pour réparer les éventuels dégâts occasionnés à la condition que vous en apportiez la preuve formelle. Le Vendeur ne prend à charge aucun retour de produits périssables ou non.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.

Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l’étiquetage du produit lors – de son retrait et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l’article « Droit de rétractation » s’il n’était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.

Article IV – La commande 

 La commande doit être d’un montant minimum de 1€ TTC afin d’être validée.

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

Article VLa validation de la commande et signature électronique

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Validation de la commande ». Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, bon promo, prix total) et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.

Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.

Cette confirmation de commande par le “clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Article VIConfirmation de la commande 

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra 2 emails : le récapitulatif de commande et le ticket de paiement.
La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment.

L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client. Si le client souhaite une facture il doit faire une demande par e-mail à audrey@panieronaturel.com. La facture sera envoyé sous forme PDF. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l’imprimer dans la rubrique « Mon compte / Commandes».

L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de livraison, les modalités et l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes. En outre, dans le cas d’une commande non réglée totalement ou partiellement par le Client, et devant être réglée avant la livraison, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait par le Vendeur, ce dernier se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d’annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Article VII – Livraison de la commande 

La réception de la commande se fera sur le lieu et à la date définis parle le vendeur renseignés explicitement sur le site https://panieronaturel.com. La réception des Produits se fera par le Client ou par toute autre personne habilitée à recevoir la commande par le Client. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les commandes qui ne seraient pas retirées par le client le jour de retrait convenu seront conservées 24h. Passé ce délai, elles ne seront pas conservées par le Vendeur. Néanmoins le paiement de la commande restera dû en intégralité. Les commandes qui ne pourraient être mises à disposition par le Vendeur au Client du fait d’une défaillance du Vendeur pourront au choix du Client être mises à disposition à une date ultérieure ou annulées. Dans ce dernier cas, la transaction sera annulée et le Client remboursé par le Vendeur.

Article VIII – Durée de l’offre et disponibilité du produit 

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais. 

Article IXLe prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Concernant les produits à poids variable, nous avons calculé et indiqué sur le Site un poids moyen par article, susceptible de varier selon l’approvisionnement et le stock disponible au moment de la préparation de la commande. En effet nous n’imposons pas de calibres à nos fournisseurs, en conséquence, le Client est informé et accepte que le poids du produit livré puisse être inférieur ou supérieur de 15% maximum du poids de référence indiqué sur sa commande.

Article X Modalités de paiement 

Toutes les commandes sont payables en euros et par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont CB, Mastercard, Visa, E.Bleue. Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera effectué à la commande.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Article XISécurisation de la procédure de paiement et contrôles anti-fraudes

Vos achats sur https://panieronaturel.com sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de
sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue
directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit agricole. Le fait de communiquer votre numéro de carte de
crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette
manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur
le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). L’entreprise Panier Ô Naturel n’a pas accès à vos
coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont
redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site
est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro
de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.
 

Article XIIDroit de rétractation 

L’ordre d’achat est définitivement validé dès lors que le Client appuie sur paiement. La commande est réputée valable et acceptée après réception par Le Client d’un courrier électronique récapitulatif de ladite commande dans les 24h suivant l’ordre d’achat. Ce courrier peut être classé dans les courriers indésirables par le serveur mail du Client, le Vendeur ne peut en être tenu responsable. Le Client est tenu irrévocablement par son ordre d’achat définitivement validé et ne peut en aucun cas se rétracter, pour quelque motif que ce soit. Le Client est informé que conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes passées sur le site de l’entreprise Panier Ô Naturel, dans la mesure où celles-ci portent sur des marchandises qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article XIIIService Client / Rétractation

S’il manquait un Produit ou que celui-ci ne corresponde pas à l’intitulé décrit sur la confirmation de commande, le Client dispose d’un délai de 24h après la réception de la commande pour réclamer le Produit à la Société qui procédera au remboursement. Pour toute information, question ou réclamation, le Vendeur est l’interlocuteur privilégié du Client pour lui apporter une réponse et/ou une solution. Les réclamations sont à adresser au service client par mail à audrey@panieronaturel.com. Tél : 06.79.41.04.85. Courrier : Panier Ô Naturel – 10 Le Grain – 63190 RAVEL

Article XIV – Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site https://panieronaturel.com (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.

Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsables du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Panier Ô Naturel – 10 Le Grain – 63190 RAVEL.

Article XVResponsabilités

L’entreprise Panier Ô Naturel est tenu d’une obligation de moyens et non de résultats en ce qui concerne les produits commandés et livrés. En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être engagée en cas de dommages directs, ou indirects, prévisibles ou imprévisibles qui seraient causés par les produits de la société au Client ou à toute personne à qui seraient confiés les produits, que les produits soient cuisinés ou non. Notamment en cas d’allergie ou de réaction de tous ordres aux produits ou de manière générale à la commande, y compris pour les pré-emballages et emballages.

Article XVIForce Majeure

L’inexécution des commandes imputables à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant Panier Ô Naturel de respecter ses engagements, l’entreprise s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Chaque partie pourra librement résilier la commande en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de 60 (soixante) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article XVIIUtilisation et propriété du site 

Le site https://panieronaturel.com, propriété de Mademoiselle RAMILLIEN Audrey, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques, dessins et modèles…) et les logiciels rattachés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments sont strictement interdites à l’exception notamment des reproductions sans modification ni altération faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.

Article XVIII – Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.